A chaque début d’année universitaire, les étudiants sont paniqués ! Outre la gestion de leur rentrée, de leur emménagement et de tous les désagréments qui vont avec, ils doivent bien souvent procéder à une demande d’aide au logement et donc faire face à cette mystérieuse entité qu’est la CAF. Cette année, cela est encore plus complexe au regard de la loi de finance applicable depuis juillet 2016 qui ne permet plus à tous les étudiants d’obtenir une aide au logement.
Tout d’abord, l’année 2015 a été synonyme de plusieurs changements quant à la forme de la demande : désormais elle doit être obligatoirement faite en ligne.
La demande doit être faite au moment de l’emménagement. L’ouverture des droits a lieu le mois suivant la demande, car il y a toujours un mois de carence.
Par ailleurs, il n’y a désormais plus de rétroactivité, alors attention à ne pas trainer !
A la fin de la demande de votre aide au logement en ligne, la date présumée du premier versement vous sera indiquée, cela vous permettra donc d’éviter des démarches inutiles auprès de la CAF.
Quelles sont les pièces nécessaires à votre demande en ligne ?
- Un contrat de location
- Les déclarations de revenus ou avis d’imposition des deux dernières années
- Un relevé d’identité bancaire
- Le numéro de dossier de vos parents si ceux-ci percevaient des aides pour vous
Que faire en cas de changement de situation ?
Il faut au plus vite régulariser votre situation au risque de devoir rembourser des trop-perçus, car bien souvent les aides sont moindres lorsqu’il s’agit d’une collocation ou d’un changement d’activité. Si vous déménagez, pensez à déclarer un mois à l’avance votre changement d’adresse pour assurer une bonne gestion de votre dossier.
Quels changements apportent la loi de finance adoptée en 2016 ?
Depuis le 1er juillet 2016 l’aide au logement n’est plus attribuée de la même façon. Il faut être très vigilant car désormais de nouveaux plafonds de loyer très stricts ont été instaurés.
En effet, la composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique sont désormais étudiés pour déterminer le droit à une aide au logement. L’objectif est de mieux encadrer le versement des aides au logement.
En qualité de locataires, sont également concernés les colocataires, sous-locataires et locataires de chambres, y compris de chambres meublées.
Le montant de l’aide au logement diminue lorsque le loyer pour une personne vivant seule est compris entre :
995 € et 1 171 € par personne en zone 1 (Paris et sa petite couronne) ;
638 € et 791 € par personne en zone 2 (les grandes agglomérations) ;
598 € et 741 € par personne en zone 3 (toutes les autres communes).
L’aide au logement est supprimée lorsque le montant du loyer pour une personne seule dépasse :
1 171 € par personne en zone 1 ;
791 € par personne en zone 2 ;
741 € par personne en zone 3.
Ai-je droit aux APL si je ne suis pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ?
Oui ! La seule condition est de détenir un titre de séjour ou un visa. Si vous êtes en attente de celui-ci, faites tout de même votre demande dès l’entrée dans le logement car vous percevrez rétroactivement les aides des mois précédents, dès lors que vous fournirez une copie de votre titre de séjour.
Attention !
Le sujet de l’aide au logement est un sujet d’actualité qui fait l’objet de nombreuses controverses. En effet, selon décret appliqué le 1er octobre 2016, le patrimoine familial sera pris en compte dans le calcul des APL dès lors que celui-ci dépassera 30 000€.
Sur quelle base seront estimés ces 30 000€ de patrimoine ?
« Les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide ».
La Confédération nationale du logement s’inquiète sérieusement de ce projet de décret, craignant qu’il « fragilise les familles » et les « épargnants populaires ».
Un sujet à suivre de près dans les semaines à venir.
