Du nouveau pour l’intégration des étudiants étrangers

De nombreux étudiants étrangers souhaitent venir en France pour continuer leurs études. Mais les démarches sont souvent fastidieuses et dissuasives.
Pourtant, une loi du 7 mars 2016 permet maintenant de faciliter l’accueil des étudiants étrangers en France.

Dans cette perspective, plusieurs innovations ont été mises en place.

Parmi ces nouvelles dispositions figurent l’octroi du titre de séjour « pluriannuel » après un an de séjour en France ou encore le « passeport talent « qui permet aux étudiants étrangers et aux jeunes diplômés d’étudier en France s’ils correspondent aux besoins de l’économie actuelle.

FAC FOR PRO vous propose ci-dessous une liste des différentes dispositions de cette loi :

• Le titre de séjour « étudiant » :

La loi propose trois types de titre de séjour « étudiant » :

1. Le visa long séjour valant titre de séjour qui vous permet d’avoir une activité salariée pendant vos études
2. La carte de séjour pluriannuelle accessible après une première année d’étude en France. Elle vous permet d’obtenir un titre de séjour de 2 à 4 ans et est renouvelable dans le cadre de la poursuite de vos études.

• La carte de séjour temporaire étudiante, accessible sous conditions :

1. séjour supérieur à 3 mois
2. réussite d’un concours d’entrée dans un établissement supérieur
3. boursier du gouvernement français

• Le passeport talent :

Si vous êtes un jeune diplômé qualifié, salarié en mission, chercheur, créateur d’entreprises ou encore porteur de projet économique innovant, ce passeport pourra vous être délivré afin de vous permettre d’élargir vos conditions de mobilité. Ce passeport vous est délivré pour une durée de 4 ans.

• Les motivations du refus de visa :

Vous ne savez pas pourquoi votre visa a été refusé ? Aujourd’hui, les autorités diplomatiques et consulaires ont l’obligation de motiver leur décision de rejet.

• Les recours contre le refus de visa :

Si vous n’êtes pas d’accord avec les motivations de refus de visa, deux situations s’offrent à vous :

1. Vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat
2. Vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France. Mais attention, ce recours est à présenter dans les deux mois suivants la décision de refus.

• La possibilité de travailler après le séjour d’étude :

Plusieurs possibilités s’offrent à encore à vous :

1. L’autorisation provisoire de séjour (APS) : elle vous offre des conditions assouplies d’accès au marché du travail pendant 1 an. Pour ce faire, vous devez trouver un emploi dans le domaine de vos études à un salaire supérieur à celui fixé par décret. De plus, si vous souhaitez créer votre entreprise à la suite de vos études, vous pourrez bénéficier de cette autorisation provisoire de séjour.
2. L’assouplissement de l’accès au marché du travail : Si vous êtes titulaires d’un Master ou d’un diplôme équivalent, vous pourrez bénéficier d’une carte « salarié » ou « entrepreneur profession libérale », ou d’un « passeport talent ».
3. La création d’une carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » : Cette carte vous est délivrée si vous exercez une activité non salariée viable qui vous permet d’en retirer des ressources suffisantes.