Les stagiaires ont des droits spécifiques en vertu de la loi du 10 juillet 2014 et de ses décrets d’application ultérieurs.
Voici les principaux droits des stagiaires en 2023 :
Durée du stage
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois dans une même entreprise d’accueil, ou 924 heures par année universitaire.
Rémunération
Au 1er janvier 2023, les stagiaires en formation initiale ont droit à une gratification minimale de 4,05 euros par heure travaillée. Cette gratification est exonérée de charges sociales. Au-delà de ce montant, les charges sociales s’appliquent.
La gratification des stagiaires en formation continue n’est quant à elle pas soumise à un montant minimal. Le montant versé est intégralement soumis à charges sociales.
Congés
Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale de six mois, vous pouvez peut (mais ce n’est pas une obligation) bénéficier de congés et d’autorisation d’absence.
Avantages
Vous avez a accès au restaurant de l’organisme d’accueil ou aux titres restaurants, vous bénéficiez de la prise en charge de ses frais de transport (article L.3261-2 du code du travail) et avez accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
Maternité, paternité et adoption
En cas de maternité, paternité ou d’adoption, vous bénéficiez, si le stage est d’une durée supérieure à deux mois, des mêmes droits que les salariés.
Assurance
Vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile et une assurance accident du travail.
A noter : FAC FOR PRO acquitte auprès de l’URSSAF « l’AT étudiant », c’est-à-dire une contribution qui vous permet d’être couvert au titre des accidents du travail.
Retraite
Les stages ouvrent droit à la validation d’un trimestre d’assurance pour la retraite s’ils remplissent certaines conditions :
Une convention de stage tripartite a été établie ; le stage a duré plus de deux mois consécutifs, ou plus de 44 jours au cours d’une année civile, dans une entreprise ou une administration publique ; et le stage a donné lieu au versement d’une gratification
Vous versez volontairement une cotisation pour valider le stage pour votre retraite.
A noter : Si la gratification de stage est trop faible, il vous reste la possibilité de racheter les trimestres de stage à un tarif avantageux.
En revanche, vous n’êtes pas éligible en tant que stagiaire aux régimes complémentaires de retraite (AGIRC-ARRCO) car ces régimes sont réservés aux salariés ayant un contrat de travail.
Formation
Vous devez recevoir une formation pratique et théorique en lien avec votre cursus scolaire ou votre projet professionnel. Retrouvez ici l’ensemble de nos formations.
Encadrement
Vous devez être encadré par un tuteur désigné par l’entreprise et l’organisme de formation (référent). Retrouvez ici notre équipe pédagogique.
Convention de stage
La convention de stage est un document juridique qui établit les règles et les responsabilités entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil. Elle est obligatoire pour tous les stages.
La convention de stage est le plus souvent établie par l’école et signée par les trois parties (stagiaire, établissement d’enseignement et entreprise d’accueil).
FAC FOR PRO vous délivre une convention conforme à la règlementation. Retrouvez ici notre page sur la convention de stage.
Évaluation
Vous devez recevoir une évaluation de votre travail et de votre montée en compétence. Retrouvez ici l’ensemble de nos certifications et diplômes.
FAC FOR PRO vous garantit l’accès à l’ensemble de ces droits dans le cadre du stage que vous effectuerez.
