Dans le cadre d’une formation, le demandeur d’emploi peut effectuer un stage en entreprise. Durant cette période, il continue de percevoir sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, dans la limite de leurs droits à indemnisation. S’il perçoit une gratification de stage de l’entreprise, elle est assimilée à un salaire et assujettie à l’ensemble des charges sociales patronales et salariales.
Rémunération des demandeurs d’emploi en formation
Le demandeur d’emploi qui suit une formation rémunérée par Pôle emploi ou la Région continue de percevoir sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle durant la période de stage en entreprise.
Selon sa situation, le demandeur d’emploi perçoit l’une des rémunérations suivantes :
- « L’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation » (AREF)
- « La rémunération de stage du régime public » (RSP)
- « La rémunération formation de Pôle emploi » (RFPE)
- « La rémunération de fin de formation » (R2F)
Bon à savoir :
FAC FOR PRO est un établissement conventionné par Pôle emploi, il fait partie des organismes de formation faisant l’objet d’un financement par Pôle emploi au titre de l’AFC ou de l’AIF.
Sous certaines conditions, Pôle emploi peut attribuer des aides aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge des demandeurs d’emploi qui suivent une formation.
Rémunération des demandeurs d’emploi en stage
Le demandeur d’emploi qui suit un cursus de formation, dans lequel est intégré un stage en milieu professionnel n’est pas soumis aux mêmes exigences que celle concernant la gratification que les étudiants qui suivent un stage perçoivent dans le cadre de leur formation initiale.
Ainsi, le versement d’une gratification de stage n’est pas obligatoire, quelle que soit la durée du stage en entreprise, elle est laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil. A contrario dans le cadre de la formation initiale, le versement d’une gratification à l’étudiant est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois.
Bon à savoir :
Le versement d’une gratification par l’entreprise d’accueil durant le stage qui est intégré aux études, se cumule avec le versement de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle.
Cette gratification est assimilée à un salaire uniquement à l’égard de l’entreprise, qui est assujettie aux charges patronales et salariales.
Pour en savoir plus :
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-demandeurs-d-emploi/
